Voici les principales questions à poser avant de signer une avance de fonds : quel est le montant total à remettre, quel est le versement et à quelle fréquence, quel montant net arrive dans mon compte, quelles sont les conditions de règlement anticipé, et que dit l'entente au sujet de l'inscription, des garanties et du défaut. Obtenez chaque réponse par écrit, comparez-les avec toute autre offre et lisez l'entente en entier avant de signer.
Vous trouverez ci-dessous 12 questions numérotées, chacune accompagnée d'une courte explication de son importance, suivies d'un tableau de vérification que vous pouvez imprimer et apporter à votre prochaine discussion.
Tous les chiffres de ce guide sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une offre. Votre entente de financement fixe vos conditions réelles.
Les 12 questions à poser avant de signer une avance de fonds
1. Quel est le montant total à remettre ?
C'est le montant que vous convenez de verser, et il correspond à l'avance multipliée par le taux de facteur. Par exemple, une avance indicative de 40 000 $ à un taux de facteur de 1,30 donne un montant total à remettre de 52 000 $. Si l'offre n'indique pas le total en dollars, demandez-le. Voir le taux de facteur expliqué si ces calculs sont nouveaux pour vous.
2. Quel est le taux de facteur, et les calculs concordent-ils ?
Multipliez l'avance par le taux de facteur et comparez le résultat avec le montant total à remettre indiqué. S'ils diffèrent, quelque chose s'ajoute, comme des frais, et vous voulez savoir quoi.
3. Quel montant net arrivera réellement dans mon compte bancaire ?
Certaines ententes déduisent des frais avant le financement. Une avance annoncée de 40 000 $ assortie de 1 200 $ de frais signifie que vous recevez 38 800 $ tout en versant le montant total à remettre au complet. Demandez le chiffre net et obtenez-le par écrit.
4. Quel est le montant du versement, et à quelle fréquence est-il prélevé ?
Les versements sont habituellement des paiements automatiques quotidiens ou hebdomadaires prélevés sur votre compte bancaire d'entreprise. Divisez le montant total à remettre par le nombre de versements pour vérifier le chiffre. Comparez ensuite avec vos dépôts typiques d'une semaine lente, et non seulement d'une semaine occupée.
5. S'agit-il d'un versement fixe ou d'un pourcentage de retenue ?
Un versement fixe est le même montant selon un calendrier. Un pourcentage de retenue prélève une part des ventes et varie donc avec les revenus. Chacun se vit différemment lors d'un mois lent. Le guide sur ce qu'est une avance de fonds marchande explique les deux structures.
6. Combien de temps faudra-t-il pour verser le montant total à remettre ?
Demandez le nombre estimatif de jours ouvrables ou de semaines. Dans le cas d'une structure à pourcentage de retenue, demandez ce qui arrive si les ventes ralentissent et que la période s'allonge.
7. Quelles sont les conditions de règlement anticipé ?
Comme le montant total à remettre est habituellement fixé à la signature, régler plus tôt ne le réduit pas nécessairement. Demandez s'il existe un escompte, comment il est calculé et comment obtenir un chiffre de règlement. Obtenez la réponse par écrit.
8. Y a-t-il des frais, et quand sont-ils exigés ?
Cherchez des frais d'ouverture de dossier, d'administration, de clôture, de traitement ou autres, ainsi que tout frais pour modifier le calendrier. Demandez une liste complète et les dates d'application.
9. Le versement peut-il être ajusté si mes ventes baissent ?
Certaines ententes prévoient un processus de rapprochement. Demandez comment le demander, combien de temps il prend, quels documents vous devez fournir et s'il y a des conditions. S'il n'existe aucun processus, vous devriez le savoir avant de signer.
10. Que se passe-t-il si je manque un versement ou si mon compte a des fonds insuffisants ?
Comprenez ce qui constitue un défaut, quel avis vous recevez, si des frais s'appliquent et ce que le bailleur de fonds peut faire ensuite. Une entente claire le précise. Si ce n'est pas le cas, posez la question.
11. L'entente comprend-elle une garantie personnelle ou une inscription au registre provincial des sûretés mobilières (PPSA) ?
Les bailleurs de fonds peuvent inscrire un avis en vertu des règles provinciales du PPSA, et une entente peut demander à un propriétaire de fournir une garantie personnelle. Ces points sont de nature juridique; nous ne donnons donc ici que de l'information générale, et vous devriez demander à votre avocat de vous expliquer exactement ce qui s'applique à vous. Pour une introduction, voir l'inscription au PPSA expliquée.
12. Puis-je ajouter à l'avance, la renouveler ou la cumuler avec d'autres, et quelles sont les limites ?
Demandez si vous pouvez renouveler avant que la première avance soit entièrement versée, comment un renouvellement est tarifé et si l'entente restreint la possibilité d'obtenir un autre financement. Cumuler plusieurs avances peut mettre votre flux de trésorerie à rude épreuve; comprenez donc les règles avant d'en avoir besoin.
Questions à poser avant de signer une avance de fonds : tableau de vérification imprimable
Imprimez ce tableau et remplissez-le pour chaque offre. Comparez les colonnes côte à côte.
| # | Élément | Offre A | Offre B |
|---|---|---|---|
| 1 | Montant de l'avance | ||
| 2 | Taux de facteur | ||
| 3 | Montant total à remettre | ||
| 4 | Frais indiqués | ||
| 5 | Montant net reçu | ||
| 6 | Montant du versement | ||
| 7 | Fréquence (quotidienne ou hebdomadaire) | ||
| 8 | Fixe ou pourcentage de retenue | ||
| 9 | Durée estimative du paiement | ||
| 10 | Conditions de règlement anticipé | ||
| 11 | Ajustement si les ventes baissent | ||
| 12 | Conditions de défaut et d'avis | ||
| 13 | Inscription au PPSA ou garantie | ||
| 14 | Limites de renouvellement et de cumul | ||
| 15 | Examiné par un comptable ou un avocat |
Comment utiliser les réponses
Une fois les réponses en main, faites un court test de capacité de payer :
- Prenez vos dépôts mensuels typiques.
- Soustrayez les coûts fixes : paie, loyer et factures de fournisseurs.
- Soustrayez la TPS/TVH et les versements à l'ARC exigibles.
- Convertissez le versement proposé en chiffre mensuel.
- Voyez ce qui reste, puis refaites le test pour votre mois le plus lent.
Si votre mois le plus lent fonctionne encore avec une marge confortable, l'avance peut être gérable. Si elle ne fonctionne qu'un mois fort, envisagez un montant moindre ou une structure différente.
Demandez les réponses par écrit
Mettez par écrit les questions à poser avant de signer une avance de fonds. Une réponse verbale suffit pour commencer, mais demandez une confirmation par courriel ou dans l'entente elle-même. Si un bailleur de fonds ou un courtier hésite à confirmer une réponse par écrit, considérez-le comme une information. Un bon partenaire est à l'aise avec des documents clairs.
Signaux d'alarme pendant le processus
- Pression pour signer immédiatement sans le temps de lire
- Promesses que l'approbation, la rapidité ou les économies sont assurées
- Un montant total à remettre qui n'est pas indiqué en dollars
- Réticence à divulguer les frais ou le montant net
- Réponses vagues sur le défaut ou le règlement anticipé
- Aucun contact désigné ni adresse physique
Qui inclure dans la discussion
- Votre comptable peut tester le versement par rapport à votre flux de trésorerie et expliquer le traitement fiscal.
- Votre avocat peut examiner les garanties, les inscriptions au PPSA et les conditions de défaut.
- Un conseiller de confiance peut vérifier si l'objectif et le montant ont du sens.
Si vous passez par un courtier, posez-lui les mêmes questions. Le guide sur les courtiers en financement d'entreprise présente d'autres questions sur le fonctionnement des courtiers et sur leur rémunération.
Comment Canadian Growth Capital peut vous aider
Canadian Growth Capital organise des avances de fonds marchandes pouvant atteindre 300 000 $ pour les entreprises canadiennes. Vous faites une demande en ligne, êtes approuvé et recevez les fonds dans votre compte bancaire d'entreprise, et le financement peut arriver dans les 24 heures suivant l'approbation. Le montant exact, le coût, le calendrier et les conditions sont fixés dans l'entente et dépendent de votre entreprise. Un spécialiste examine chaque dossier et un gestionnaire de compte attitré est là pour répondre à vos questions. Composez le +1 (647) 362-1938, écrivez à info@canadiangrowthcapital.ca ou faites une demande en ligne.
Questions fréquentes
Quelle est la question la plus importante à poser avant de signer ?
Demandez quel est le montant total à remettre et quel versement sort de votre compte à chaque période. Vérifiez ensuite que vos dépôts d'un mois lent peuvent le supporter. Ces deux chiffres déterminent tout le reste.
Devrais-je faire lire l'entente par un avocat ?
C'est une démarche sensée, surtout pour les garanties personnelles, les inscriptions au PPSA et les conditions de défaut. Votre avocat peut expliquer comment les dispositions s'appliquent dans votre province. Ce guide ne donne que de l'information générale.
Puis-je négocier les conditions ?
Parfois. Vous pouvez vous renseigner sur le calendrier de versements, les frais, le règlement anticipé et les conditions de renouvellement. Les bailleurs de fonds diffèrent, et ce qui est possible dépend de votre dossier et de l'offre.
Combien de temps devrais-je prendre pour décider ?
Prenez le temps de lire chaque page et de consulter votre comptable ou votre avocat. Méfiez-vous de toute pression pour signer le jour même.
Et si je ne comprends pas une partie de l'entente ?
Ne signez pas tant que vous ne comprenez pas. Demandez au bailleur de fonds ou au courtier de vous l'expliquer en langage clair et par écrit, et faites appel à votre avocat ou à votre comptable pour tout ce qui est juridique ou fiscal.